Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 21 mai 1990, sont approuvés les statuts généraux de la section professionnelle des sages-femmes.
Arrêté du 21 mai 1990 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des sages-femmes
NOR : SPSS9001078A