Arrêté du 22 mai 1990 approuvant les modifications des statuts d'une caisse de retraite

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NOR : SPSS9001080A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 22 mai 1990, sont approuvées les modifications des statuts de la caisse de retraite complémentaire du textile (Cartex), 114, boulevard d'Armentières, 59070 ROUBAIX CEDEX 01, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.