Arrêté du 22 mai 1990 approuvant le transfert du siège social d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

NOR : SPSS9001081A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 22 mai 1990, est approuvée la modification de l'article 2 des statuts de la Caisse d'entraide du textile et autres industries du Sud-Est (C.E.T.S.E.), autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale, dont le siège social est transféré au 25, cours Albert-Thomas, 69424 LYON CEDEX 03.