Arrêté du 21 mai 1990 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des sages-femmes.

abrogée depuis le 08/02/2009abrogée depuis le 08 février 2009

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2009

NOR : SPSS9001078A

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  • Article 1

    Version en vigueur du 31/05/1990 au 08/02/2009Version en vigueur du 31 mai 1990 au 08 février 2009

    Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2009 - art. 2

    Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 21 mai 1990, sont approuvés les statuts généraux de la section professionnelle des sages-femmes.