Arrêté du 14 mars 1990 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs

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NOR : LOGC9000012A

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les valeurs de Co, de To et des garages, figurant à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé et applicables:
    - jusqu'au 30 juin 1990;
    - à partir du 1er juillet 1990,
    sont données en annexe au présent arrêté, ainsi que la majoration g relative au coût du relogement figurant dans l'annexe VIII de l'arrêté susvisé.


  • Art. 2. - Le tableau du paragraphe 2.1 de l'article 2 de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé est modifié comme suit:




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1990
    ......................................................




  • Art. 3. - Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.





  • ANNEXE I


    Valeurs de To et de Co

    Jusqu'au 30 juin 1990




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1990
    ......................................................






    A partir du 1er juillet 1990




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1990
    ......................................................







    ANNEXE II

    Valeurs des garages enterrés ou incorporés




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1990
    ......................................................






    Valeurs des garages construits en superstructure




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1990
    ......................................................




    ANNEXE III


    Majoration relative au coût du relogement

    Zone I : 12550.
    Zone II : 11000.
    Zone III: 10065.
Fait à Paris, le 14 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la construction,

A. MAUGARD

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