Arrêté du 14 mars 1990 modifiant l'arrêté du 13 mars 1979 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements en accession à la propriété

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NOR : LOGC9000013A

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 13 mars 1979 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements en accession à la propriété,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les valeurs de Cv, Tv et des garages, figurant à l'article 4 de l'arrêté du 13 mars 1979 susvisé et applicables:
    - jusqu'au 30 juin 1990;
    - à partir du 1er juillet 1990,
    sont données en annexe du présent arrêté.


  • Art. 2. - Le tableau du paragraphe 2.1 de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 1979 susvisé est modifié comme suit:




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1990
    ......................................................




  • Art. 3. - Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.





  • ANNEXE I


    Valeurs de Tv et de Cv

    Jusqu'au 30 juin 1990




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1990
    ......................................................






    A partir du 1er juillet 1990




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1990
    ......................................................







    ANNEXE II

    Valeurs des garages enterrés ou incorporés




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1990
    ......................................................






    Valeurs des garages construits en superstructure




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1990
    ......................................................

Fait à Paris, le 14 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la construction,

A. MAUGARD

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