Arrêté du 14 mars 1990 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1990

NOR : LOGC9000012A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs,

Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/04/1990Version en vigueur depuis le 01 avril 1990

    Les valeurs de Co, de To et des garages, figurant à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé et applicables :

    - jusqu'au 30 juin 1990 ;

    - à partir du 1er juillet 1990,

    sont données en annexe au présent arrêté, ainsi que la majoration g relative au coût du relogement figurant dans l'annexe VIII de l'arrêté susvisé.

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/04/1990Version en vigueur depuis le 01 avril 1990

    Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la construction,

A. MAUGARD