Arrêté du 14 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l'Etat

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NOR : LOGC9000010A

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les valeurs de Cv, Bv et Gv, figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicables jusqu'au 30 juin 1990, d'une part, et à partir du 1er juillet 1990, d'autre part, sont données en annexe au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le tableau du paragraphe 2.1 de l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé est modifié comme suit:


  • ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1990
    ......................................................




  • Art. 3. - Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE I


    Valeurs de Bv et de Cv


    Jusqu'au 30 juin 1990




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1990
    ......................................................





    A partir du 1er juillet 1990




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1990
    ......................................................







    ANNEXE II

    Valeurs des garages enterrés ou incorporés




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1990
    ......................................................






    Valeurs des garages construits en superstructure




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1990
    ......................................................

Fait à Paris, le 14 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la construction,

A. MAUGARD

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