Arrêté du 14 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : LOGC9000009A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les valeurs de Co, Bo et Go, figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicables jusqu'au 30 juin 1990, d'une part, et à partir du 1er juillet 1990, d'autre part, sont données en annexe au présent arrêté.


  • Art. 2. - L'arrêté du 26 mars 1985 susvisé est modifié comme suit:
    1o Le tableau de l'article 2 fixant les surfaces habitables minimales des diverses catégories de logements et leur composition est modifié ainsi qu'il suit:





  • ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1990
    ......................................................





  • 2o Au paragraphe 2.1 de l'article 2 est ajouté un dernier alinéa ainsi conçu:
    < >
  • Art. 3. - Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.





  • ANNEXE I


    Valeurs de Bo et Co

    Jusqu'au 30 juin 1990




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1990
    ......................................................






    A partir du 1er juillet 1990




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1990
    ......................................................







    ANNEXE II

    Valeurs des garages enterrés ou incorporés




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1990
    ......................................................






    Valeurs des garages construits en superstructure




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1990
    ......................................................

Fait à Paris, le 14 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la construction,

A. MAUGARD

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,3 Mo