Arrêté du 2 mai 1990 modifiant l'arrêté du 6 août 1987 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ECOP9000247A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le décret du 28 juin 1923 portant règlement sur l'organisation de l'administration des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 8 mars 1982 relatif au fonctionnement du service des archives économiques et financières;
Vu l'arrêté du 6 août 1987 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 6 août 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < < < <- le directeur du personnel et des services généraux;
    < <- le chef du service de l'inspection générale des finances;
    < <- le directeur du budget;
    < <- le directeur du Trésor;
    < <- le directeur de la prévision;
    < <- le directeur des assurances;
    < <- le directeur de la comptabilité publique;
    < <- le directeur général des impôts;
    < <- le chef du service de la législation fiscale;
    < <- le directeur général des douanes et droits indirects;
    < <- le directeur des relations économiques extérieures;
    < <- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes;
    < <- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques;
    < <- le directeur des Monnaies et médailles;
    < <- le directeur de l'Imprimerie nationale;
    < <- le gouverneur de la Banque de France;
    < <- le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations;
    < <- le directeur des Archives de France;
    < <- l'administrateur général de la Bibliothèque nationale.
    < < < < recueillir l'avis de toute personne qualifiée.> >
  • Art. 2. - Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 6 août 1987 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
    < < >
  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 1990.

PIERRE BEREGOVOY

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26 Mo