Arrêté du 11 mai 1990 modifiant la liste des organismes habilités à évaluer les parts de fonds communs de créances prévue à l'article35 de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988

Version INITIALE

NOR : ECOT9026035A

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi no88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances;
Vu le décret no 89-158 du 9 mars 1989 portant application des articles26 et 34 à 42 de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 établissant la liste des organismes habilités à évaluer les parts de fonds communs de créances prévue à l'article35 de loi no 88-1201 du 23 décembre 1988;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste fixée à l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est remplacée par la liste suivante:
    Standard ! Poor's, Agence d'évaluation financière, S. ! P.- A.D.E.F., 6, rue Lincoln, 75008 Paris;
    Moody's France, 73, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mai 1990.

PIERRE BEREGOVOY