Directive Européenne n°2001-56 du 27 septembre 2001 2001/56/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 27 septembre 2001 concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil et abrogeant la directive 78/548/CEE du Conseil.
JOUE n°292 du 9 novembre 2001
CELEX : 301L0056
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 9 novembre 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 9 mai 2003. Elle abroge la directive 78/548/CEE du Conseil du 12 juin 1978 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur, et donne de nouvelles prescriptions dans ce domaine, pour tenir compte du progrès technique, et notamment de l'expansion des chauffages à combustion. Ces prescriptions visent également la fiche de réception CE prévue par la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques. L'annexe de cette directive renvoie désormais à la présente directive, qui remplace la directive 78/548/CEE.
Mots-clés
VEHICULE, SECURITE, CHAUFFAGE, REMORQUE, AUTOMOBILE, CAMION, POIDS LOURD, CARAVANE, COMBUSTION, ABROGATION, AUTOCARAVANE, HABITACLE, RECEPTION CE, RECEPTION, FICHE DE RECEPTION