Directive Européenne n°2004-78 du 29 avril 2004 modifiant la directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 70/156/CEE du Conseil, en vue de leur adaptation au progrès technique
JOUE n°42 du 30 avril 2004
CELEX : 304L0078
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 20 mai 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 septembre 2004.
Mots-clés
VAM, VEHICULE, MOTEUR, CHAUFFAGE, HABITACLE, REMORQUE, GPL, GAZ, PETROLE, AUTOCARAVANE, CARAVANE, SECURITE