Directive Européenne n°78-548 du 12 juin 1978 NO 78548 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CHAUFFAGE DE L'HABITACLE DES VEHICULES A MOTEUR
JOCE du 26 juin 1978
CELEX : 378L0548
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, CIRCULATION, AUTOMOBILE, HABITACLE, CHAUFFAGE, AMENAGEMENT, INTERIEUR