Directive Européenne n°2006-119 du 27 novembre 2006 de la Commission modifiant la directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques, en vue de son adaptation au progrès technique
JOUE n°330 du 28 novembre 2006
CELEX : 306L0119
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 18-12-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-09-2007. Transposition complète par les textes suivants : Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 25 juin 2002 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les systèmes de chauffage des véhicules à moteur et de leurs remorques, arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles.
Mots-clés
VEHICULE, SECURITE, CHAUFFAGE, REMORQUE, AUTOMOBILE, CAMION, POIDS LOURD, CARAVANE, COMBUSTION, ABROGATION, AUTOCARAVANE, HABITACLE, RECEPTION CE, RECEPTION, FICHE DE RECEPTION, TRANSPOSITION COMPLETE