Directive Européenne n°93-33 du 14 juin 1993 DU CONSEIL RELATIVE AU DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE UN EMPLOI NON AUTORISE DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES
JOUE du 29 juillet 1993
CELEX : 393L0033
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
ADOPTION ET PUBLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 14-12-1994.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION,A COMPTER DU 14- 06-1995.Mots-clés
DIRECTIVE CEE, SECURITE ROUTIERE, VEHICULE A MOTEUR, VEHICULE, MOTO, SIDE- CAR, DISPOSITIF DE PROTECTION