Directive Européenne n°91-498 du 29 juillet 1991 N0 91498 RELATIVE AUX CONDITIONS D'OCTROI DE DEROGATIONS TEMPORAIRES ET LIMITEE AUX REGLES COMMUNAUTAIRES SANITAIRES SPECIFIQUES POUR LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE VIANDES FRAICHES
JOCE du 24 septembre 1991
CELEX : 391L0498
Directive européenne :
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PAYS DESTINATAIRES: MEMBRES DE LA CEE
REPUBLIQUE HELLENIQUE (GRECE),REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1992 (TRANSPOSITION DE L'ART. 2 PARAG. 2 DE LA PRESENTE DIRECTIVE9,01-01-1993 (TRANSPOSITION DES AUTRES DISPOSITIONS).Mots-clés
DIRECTIVE CEE, VIANDE, VIANDE FRAICHE, PRODUCTION, COMMERCIALISATION, HYGIENE, CONTROLE SANITAIRE, DEROGATION, REPUBLIQUE HELLENIQUE, GRECE, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, ALLEMAGNE