Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de ‎boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraiches et déterminant les conditions ‎de l'inspection sanitaire de ces établissements

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NOR : AGRG9200594A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1992/3/17/AGRG9200594A/jo/texte

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