Directive Européenne n°88-409 du 15 juin 1988 NO 88409 ARRETANT LES REGLES SANITAIRES APPLICABLES AUX VIANDES RESERVEES AU MARCHE NATIONAL ET LES NIVEAUX DE LA REDEVANCE A PERCEVOIR CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 8573 CEE POUR L'INSPECTION DESDITES VIANDES
JOCE du 22 juillet 1988
CELEX : 388L0409
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, VIANDE, VIANDE FRAICHE, VOLAILLE, VIANDE DE VOLAILLE, INSPECTION, CONTROLE SANITAIRE, POLICE SANITAIRE, FINANCEMENT, COUT, REDEVANCE, TAUX, MARCHE NATIONAL, REGLE SANITAIRE