Directive 89/396/CEE du Conseil relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
JOCE n°186 du 30 juin 1989
CELEX : 31989L0396
Directive européenne :
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ALIMENT, ALIMENTATION HUMAINE, DENREE ALIMENTAIRE, MENTION, MARQUE, IDENTIFICATION, LOT, PRESENTATION, INDICATION, UNITE DE VENTE, COMMERCIALISATION, PRODUCTION, FABRICATION, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, PRODUIT ALIMENTAIRE, NORME DE COMMERCIALISATION, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS