Directive Européenne n°92-11 du 3 mars 1992 N0 9211 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89396 CEE RELATIVE AUX MENTIONS OU MARQUES PERMETTANT D'IDENTIFIER LE LOT AUQUEL APPARTIENT UNE DENREE ALIMENTAIRE
JOUE du 11 mars 1992
CELEX : 392L0011
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
DIRECTIVE CEE, ALIMENTATION, ALIMENTATION HUMAINE, DENREE ALIMENTAIRE, MARQUE, IDENTIFICATION, LOT, MENTION, UNITE DE VENTE, COMMERCIALISATION, PRODUCTION, FABRICATION, EMBALLAGE, ETIQUETAGE