Directive Européenne n°91-238 du 22 avril 1991 N0 91238 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89396 CEE RELATIVE AUX MENTIONS OU MARQUES PERMETTANT D'IDENTIFIER LE LOT AUQUEL APPARTIENT UNE DENREE ALIMENTAIRE
JOCE du 27 avril 1991
CELEX : 391L0238
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
DIRECTIVE CEE, MENTION, MARQUE, IDENTIFICATION, LOT, DENREE ALIMENTAIRE, PRODUIT ALIMENTAIRE, ALIMENTATION HUMAINE, INDICATION, UNITE DE VENTE, COMMERCIALISATION, FABRICATION, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, GLACE ALIMENTAIRE