Directive Européenne n°91-71 du 16 janvier 1991 DE LA COMMISSION 9171,COMPLETANT LA DIRECTIVE 88388CEE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS,DES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DES AROMES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES ET DES MATERIAUX DE BASE POUR LEUR PRODUCTION
JOCE du 15 février 1991
CELEX : 391L0071
Directive européenne :
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MISE EN CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 30-06-1992 (ADMISSION DANS LE COMMERCE DES PRODUITS CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE),A PARTIR DU: 01-01-1994 (INTERDICTION DANS LE COMMERCE DES PRODUITS NON CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, AROME, COMMERCIALISATION, ALIMENTATION, PRODUIT ALIMENTAIRE, DENREE ALIMENTAIRE, FRAUDE