Directive 97/43/Euratom du Conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales, remplaçant la directive 84/466/Euratom
JOUE L180 du 9 juillet 1997
CELEX : 31997L0043
Directive européenne :
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Abrogation de la directive 84/466/Euratom du 03-09-1984 avec effet au 13-05-2000. Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition avant le 03-05-2000. Abrogation de la présente directive à compter du 06-02-2018.
Mots-clés
SANTE PUBLIQUE, TRAVAIL, ENERGIE ATOMIQUE, RADIOACTIVITE, RAYONNEMENT IONISANT, SUBSTANCE RADIOACTIVE, SALARIE, TRAVAILLEUR, PERSONNEL MEDICAL, PATIENT, MALADE, EXPOSITION, PROTECTION SANITAIRE, NORME, TRAITEMENT MEDICAL, EXAMEN MEDICAL, SANTE AU TRAVAIL, LEGISLATION SANITAIRE, THERAPEUTIQUE, SECURITE DES TRAVAILLEURS, DIRECTIVE EURATOM