Directive Européenne n°97-77 du 16 décembre 1997 MODIFIANT LES DIRECTIVES 9323 CEE ET 9325 CEE CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER DANS LES DOMAINES DE LA PRODUCTION DE PORCINS,DE BOVINS ET D'OVINS-CAPRINS
JOUE du 16 janvier 1998
CELEX : 397L0077
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE HARMONISE LES DIVERSES ENQUETES STATISTIQUES DANS LE SECTEUR AGRICOLE,PLUS PRECISEMENT LE MARCHE DE LA VIANDE PORCINE,BOVINE,OVINE-CAPRINE AFIN DE POUVOIR DISPOSER REGULIEREMENT DE DONNEES SUR L'EVOLUTION DU CHEPTEL,DE LA PRODUCTION ET DES PERSPECTIVES DE PRODUCTION.
ELLE MODIFIE EN CONSEQUENCE:LES ART. 1,5,6,8 DE LA DIRECTIVE 9323 CEE DU 01-06-1993,LES ART. 1,5,6,8 DE LA DIRECTIVE 9324 CEE DU 01-06-1993,LES ART. 1,6,9,12 DE LA DIRECTIVE 9325 CEE DU 01-06-1993.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 31-12-1998.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 05-02-1998.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ELEVAGE, PRODUCTION ANIMALE, ESPECE OVINE, OVIN, ESPECE CAPRINE, CAPRIN, ESPECE BOVINE, BOVIN, ENQUETE, STATISTIQUE