Directive Européenne n°93-23 du 1 juin 1993 N0 9323 CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER DANS LE DOMAINE DE LA PRODUCTION DE PORCINS
JOUE du 21 juin 1993
CELEX : 393L0023
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
ABROGE LA DIRECTIVE DU CONSEIL N0 76630 CONCERNANT LES ENQUETES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DE LA PRODUCTION DES PORCS (AVEC EFFET AU 01-01-1994).
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1994.Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ELEVAGE, PORC, PORCIN, CHEPTEL, ESPECE PORCINE, ENQUETE, STATISTIQUE, ABATTAGE