Directive Européenne n°93-24 du 1 juin 1993 N0 9324 CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER DANS LE DOMAINE DE LA PRODUCTION DE BOVINS

JOUE du 21 juin 1993

CELEX : 393L0024

Résumé

ABROGE LES DIRECTIVES AVEC EFFET AU 01-01-1994: N0 73132 CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES SUR LE CHEPTEL BOVIN,LES PREVISIONS SUR LA DISPONIBILITE EN BOVINS DE BOUCHERIE ET LES STATISTIQUES D'ABATTAGE DE BOVINS,A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES,

N0 7853 FIXANT LES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES SUR LE CHEPTEL BOVIN.

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1994.

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ELEVAGE, BOVIN, ESPECE BOVINE, CHEPTEL, ABATTAGE, ENQUETE, STATISTIQUE