Directive Européenne n°93-25 du 1 juin 1993 N0 9325 CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER DANS LE DOMAINE DE LA PRODUCTION D'OVINS ET DE CAPRINS
JOUE du 21 juin 1993
CELEX : 393L0025
Directive européenne :
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ABROGE LA DIRECTIVE 82177EL81 CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES SUR LES CHEPTELS OVIN ET CAPRIN A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 01-01-1994.Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ELEVAGE, OVIN, ESPECE OVINE, CAPRIN, ESPECE CAPRINE, ENQUETE, STATISTIQUE