Résumé

La présente directive :‎ ‎-‎ a pour objet d'établir l'équivalence entre les prescriptions de la présente directive et celles du ‎règlement n°39 de la commission économique pour l'Europe des Nations-unies, afin de faciliter ‎l'accès aux marchés des pays tiers ;‎ ‎-‎ modifie la directive 92/61/CEE et précise que la présente directive s'applique à l'indicateur de ‎vitesse de tout type de véhicule tel que défini à l'article 1er de la directive 92/61/CEE ;‎ ‎-‎ ajoute que tout véhicule couvert par le champ d'application de la directive ‎92/61/CEE doit être ‎équipé d'un indicateur de vitesse conforme à l'annexe de la présente directive ;‎ ‎-‎ dispose que les Etats membres doivent prendre les mesures de transposition avant le ‎‎01/01/2001. A partir de cette date, ils ne pourront plus interdire, pour des motifs concernant ‎les indicateurs de vitesse, la première mise en circulation des véhicules conformes à la présente ‎directive.‎ Entrée en vigueur le 03-05-2000.‎

Mots-clés

DIRECTIVE, PARLEMENT, CONSEIL, SECURITE ROUTIERE, VEHICULE A MOTEUR, VEHICULE, CYCLOMOTEUR, MOTOCYCLE, MOTO, TRICYCLE, QUADRICYCLE, RECEPTION DE VEHICULE, HOMOLOGATION, INDICATEUR DE VITESSE, LIBRE CIRCULATION, COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE DES NATIONS UNIES