Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard
JOUE L 109 du 6 mai 2000
CELEX : 32000L0013
Directive européenne :
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Abrogation de la directive 79/112/CEE. Entrée en vigueur de la présente directive : 26-05-2000. Abrogation de la présente directive par le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission (JOUE L 304 du 22-11-2011). Rectificatif au règlement susvisé (JOUE L50 du 21-02-2015 p. 48, 49).
Mots-clés
CONSOMMATION, PUBLICITE, ETIQUETAGE, PRESENTATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, DENREE ALIMENTAIRE, DENOMINATION, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, ETAT MEMBRE, COMMERCE, REGLE COMMUNAUTAIRE, ACHETEUR, INGREDIENT, COMMISSION., PRODUIT ALIMENTAIRE, EMBALLAGE, INFORMATION, CONSOMMATEUR