Directive Européenne n°2003-89 du 10 novembre 2003 2003/89/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 10 novembre 2003 modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°308 du 25 novembre 2003
CELEX : 303L0089
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 25 novembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 25 novembre 2004. Transposée complètement en droit français le 06-08-2005 par le décret 2005-944 du 02-08-2005.
Mots-clés
ETIQUETAGE, INGREDIENT, LISTE, ALIMENTATION, DENREE ALIMENTAIRE, EMBALLAGE, CONDITIONNEMENT, ALLERGIE, PREVENTION, LAIT, FRUIT, SOJA, FR UIT, ARACHIDE, OEUF, CRUSTACE, NOIX, POISSON, CELERI, SANTE, ENFANT, INFORMATION, CONT ENU, COMPOSITION, TRANSPOSITION COMPLETE