Directive 2006/142/CE de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant l’annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil contenant la liste des ingrédients qui doivent être mentionnés en toutes circonstances sur l’étiquetage des denrées alimentaires
JOUE L368 du 23 décembre 2006
CELEX : 32006L0142
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 12-01-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 23-12-2007. Transposition complète par le décret no 2007-1802 du 21 décembre 2007 modifiant l’annexe IV du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation (partie réglementaire) concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l’étiquetage des denrées alimentaires.
Mots-clés
CONSOMMATION, PUBLICITE, ETIQUETAGE, PRESENTATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, DENREE ALIMENTAIRE, DENOMINATION, COMMERCE, REGLE COMMUNAUTAIRE, ACHETEUR, INGREDIENT, COMMISSION., TRANSPOSITION COMPLETE