Directive Européenne n°82-885 du 10 décembre 1982 NO 82885 MODIFIANT LA DIRECTIVE 78170 CEE PORTANT SUR LA PERFORMANCE DES GENERATEURS DE CHALEUR UTILISES POUR LE CHAUFFAGE DE LOCAUX ET LA PRODUCTION D'EAU CHAUDE DANS LES IMMEUBLES NON INDUSTRIELS NEUFS OU EXISTANTS AINSI QUE SUR L'ISOLATION DE LA DISTRIBUTION DE CHALEUR ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES NOUVEAUX IMMEUBLES NON INDUSTRIELS