Directive Européenne n°78-507 du 19 mai 1978 DE LA COMMISSION NO 78507 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76114 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PLAQUES ET INSCRIPTIONS REGLEMENTAIRES,AINSI QU'A LEURS EMPLACEMENTS ET MODES D'APPOSITION EN CE QUI CONCERNE LES VEHICULES A MOTEUR ET LEURS REMORQUES
JOCE du 13 juin 1978
CELEX : 378L0507
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, VEHICULE A MOTEUR, REMORQUE, PLAQUE, IMMATRICULATION, EMPLACEMENT, MODE D'APPOSITION, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CIRCULATION, VEHICULE, PLAQUE D'IMMATRICULATION, PLAQUE MINERALOGIQUE