Directive 89/592/CEE du Conseil, du 13 novembre 1989, concernant la coordination des réglementations relatives aux opérations d'initiés
JOCE L334 du 18 novembre 1989
CELEX : 31989L0592
Directive européenne :
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Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 01-06-1992.
Mots-clés
MARCHE FINANCIER, BOURSE, BOURSE DE VALEUR, VALEUR MOBILIERE, INVESTISSEMENT, ACHAT, VENTE, ACTION, OBLIGATION, TITRE, TRANSACTION, OPE RATION FINANCIERE, INFORMATION, INFORMATION PRIVILEGIEE, INITIE, OPERATION D'INITIE, AGENT DE CHANGE, INTERMEDIAIRE, CONTROLE, ENQUETE, SANCTION, DELIT D'INITIE, PROFIT ILLICITE, SOCIETE