Directive Européenne n°68-414 du 20 décembre 1968 NO 68414 FAISANT OBLIGATION AUX ETATS MEMBRES DE LA CEE DE MAINTENIR UN NIVEAU MINIMUM DE STOCKS DE PETROLE BRUT ET - OU DE PRODUITS PETROLIERS
JOCE du 23 décembre 1968
CELEX : 368L0414
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
DIRECTIVE CEE, COMBUSTIBLE, PRODUIT PETROLIER, PETROLE, PRODUIT DERIVE, STOCK, STOCKAGE, RESERVE, HYDROCARBURE, PETROLE BRUT, OBLIGATION, NIVEAU MINIMUM, CARBURANT
- Loi du 10 janvier 1925
- Loi du 30 mars 1928
- Loi du 14 avril 1932
- Loi n°53-177 du 11 mars 1953
- Décret n°55-150 du 2 février 1955
- Décret n°58-249 du 10 mars 1958
- Arrêté du 13 avril 1959
- Décret n°75-67 du 30 janvier 1975
- Arrêté du 31 décembre 1976
- Arrêté du 28 juin 1979
- Décret n°79-504 du 26 juin 1979
- Décret n°88-270 du 22 mars 1988
- LOI92-1443
- Décret2000-443
- Décret2003-753