Décision du 19 juillet 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)

Version INITIALE

NOR : IOCN0761847S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/19/IOCN0761847S/jo/texte

Texte n°19

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Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer,
Vu le décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du service militaire adapté ;
Vu la décision du 24 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics ;
Vu la décision du 17 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 24 octobre 2006 susvisée, les mots : « lieutenant-colonel Thierry Gendreau » et « commissaire capitaine Hélène Pettinelli » sont remplacés respectivement par : « lieutenant-colonel Patrick Narat » et « commissaire capitaine Vincent Grassin ».


  • A l'article 2 de la décision du 24 octobre 2006 susvisée, les mots : « lieutenant-colonel Jean-Michel Luccitti » sont remplacés par : « lieutenant-colonel Didier Jamme ».


  • A l'article 3 de la décision du 24 octobre 2006 susvisée, les mots : « lieutenant-colonel Bruno Levillayer » sont remplacés par : « lieutenant-colonel Olivier Monneau ».


  • A l'article 4 de la décision du 24 octobre 2006 susvisée, les mots : « colonel Philippe Loiacono » sont remplacés par : « colonel François-Xavier Moreau ».


  • A l'article 6 de la décision du 24 octobre 2006 susvisée, les mots : « lieutenant-colonel Francis Rigotti » sont remplacés par : « chef de bataillon Bruno Brunetti ».


  • A l'article 7 de la décision du 24 octobre 2006 susvisée, les mots : « lieutenant-colonel Bruno Battais » et « capitaine Serge Robin » sont remplacés respectivement par : « chef de bataillon Noël Romand-Piquant » et « lieutenant Claude Fassel ».


  • A l'article 8 de la décision du 24 octobre 2006 susvisée, les mots : « lieutenant-colonel Jacky Camalon » et « commandant Lionel Bossin » sont remplacés respectivement par : « lieutenant-colonel Bruno Belgodère » et « capitaine Jean-Michel Dargassies ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 2007.


P. Leyssene

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