Décision du 19 juillet 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)

Version INITIALE

NOR : IOCN0761847S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/19/IOCN0761847S/jo/article_6

Texte n°19

Article 6


A l'article 7 de la décision du 24 octobre 2006 susvisée, les mots : « lieutenant-colonel Bruno Battais » et « capitaine Serge Robin » sont remplacés respectivement par : « chef de bataillon Noël Romand-Piquant » et « lieutenant Claude Fassel ».