Article 4
A l'article 4 de la décision du 24 octobre 2006 susvisée, les mots : « colonel Philippe Loiacono » sont remplacés par : « colonel François-Xavier Moreau ».
Décision du 19 juillet 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)
NOR : IOCN0761847S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/19/IOCN0761847S/jo/article_4
Texte n°19