Décision du 19 juillet 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)

Version INITIALE

NOR : IOCN0761847S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/19/IOCN0761847S/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


A l'article 1er de la décision du 24 octobre 2006 susvisée, les mots : « lieutenant-colonel Thierry Gendreau » et « commissaire capitaine Hélène Pettinelli » sont remplacés respectivement par : « lieutenant-colonel Patrick Narat » et « commissaire capitaine Vincent Grassin ».