Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Version INITIALE

NOR : DEFH0759292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/30/DEFH0759292A/jo/article_annexe1

Texte n°33

Annexe



A N N E X E
TABLEAU I
FONCTIONS INTERARMÉES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 175 du 31/07/2007 texte numéro 33


TABLEAU III
FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE TERRE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 175 du 31/07/2007 texte numéro 33


TABLEAU IV
FONCTIONS RELEVANT DE LA MARINE NATIONALE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 175 du 31/07/2007 texte numéro 33


TABLEAU V
FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE L'AIR


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n° 175 du 31/07/2007 texte numéro 33


TABLEAU VI
FONCTIONS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE


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n° 175 du 31/07/2007 texte numéro 33