L'article R. 416-17 du code de la route est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : «, à l'exception des motocyclettes légères, » sont remplacés par les mots : « et les cyclomoteurs ».
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « pour des raisons professionnelles ou pour les motocyclettes équipées d'émetteurs radio » sont remplacés par les mots : « pour les véhicules dont les caractéristiques interdisent l'utilisation permanente des feux de croisement ».

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.