Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'école de design de Nantes-Atlantique à délivrer un diplôme intitulé « diplôme de design » visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRS0767128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/ESRS0767128A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'école de design de Nantes-Atlantique est autorisée à délivrer un diplôme intitulé « diplôme de design » visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2005.