Article 1
L'école de design de Nantes-Atlantique est autorisée à délivrer un diplôme intitulé « diplôme de design » visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS0767128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/ESRS0767128A/jo/article_1
Texte n°26
L'école de design de Nantes-Atlantique est autorisée à délivrer un diplôme intitulé « diplôme de design » visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2005.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.