Article 3
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'école de design de Nantes-Atlantique à délivrer un diplôme intitulé « diplôme de design » visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : ESRS0767128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/ESRS0767128A/jo/article_3
Texte n°26