Annexe
A N N E X E
1. COMPLÉMENTS À LA LISTE DES CAHIERS DES CHARGES
1.1. Cahiers des charges relatifs à des produits soumis à des exigences et recommandations
prévues par l'article R. 641-59 du code rural
Cahiers des charges relatifs à la viande d'agneau.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 253 du 31/10/2007 texte numéro 27
1.2. Cahiers des charges relatifs à des produits non soumis à des exigences et recommandations
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 253 du 31/10/2007 texte numéro 27
2. MODIFICATIONS DE LA LISTE DES CAHIERS DES CHARGES
2.1. Cahiers des charges relatifs à la viande de porc
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 253 du 31/10/2007 texte numéro 27
2.2. Cahiers des charges relatifs à des produits non soumis à des exigences et recommandations
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 253 du 31/10/2007 texte numéro 27
2.3. Modifications d'adresses d'organismes certificateurs
Certiqual, espace européen de l'Entreprise, 2, rue de Rome, 67300 Schiltigheim Cedex.
Certisud, 70, avenue Louis-Sallenave, 64000 Pau.
Ulase, ZA Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme.