Arrêté du 17 octobre 2007 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007

Version INITIALE

NOR : AGRP0768267A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/17/AGRP0768267A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.