Arrêté du 29 novembre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Version INITIALE

NOR : SANG0624814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/29/SANG0624814A/jo/texte

Texte n°24


Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), modifié par l'arrêté du 24 octobre 2006,
Arrête :


  • Le VI de l'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est ainsi rédigé :
    « VI. - Bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale :
    Mme Christine Laloy, chef de bureau ;
    Mme Geneviève Metman, adjointe au chef de bureau. »


  • Le II de l'article 8 du même arrêté est ainsi rédigé :
    « M. Philippe Garabiol, chef de la division des affaires financières et de la commande publique ;
    a) Bureau des affaires financières :
    Mme Catherine Hourdeaux, chef de bureau ;
    Mme Claire Lachâtre, adjointe au chef de bureau ;
    b) Bureau de la commande publique :
    Mme Marie-Noëlle Larour, chef de bureau ;
    Mme Caroline Foedit, adjointe au chef de bureau. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 novembre 2006.


E. Marie