Arrêté du 29 novembre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Version INITIALE

NOR : SANG0624814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/29/SANG0624814A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le VI de l'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« VI. - Bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale :
Mme Christine Laloy, chef de bureau ;
Mme Geneviève Metman, adjointe au chef de bureau. »