Est approuvé l'avenant n° 16 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes approuvée par l'arrêté du 3 février 2005, annexé au présent arrêté, et conclu le 25 octobre 2006 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et l'Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A V E N A N T N° 16

À LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MÉDECINS LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNÉE LE 12 JANVIER 2005
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-5 ;
Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 12 janvier 2005 et publiée au Journal officiel du 11 février 2005, ses annexes et avenants,
Les parties signataires à la convention nationale conviennent de ce qui suit :

Article unique

Les tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins généralistes et spécialistes en Guyane sont alignés sur ceux appliqués à la Réunion.
Les titres des colonnes qui apparaissent dans les tableaux tarifaires figurant aux articles 8.1.2 et 8.1.3 de la convention nationale sont modifiés comme suit :

Fait à Paris, le 25 octobre 2006.

Pour l'UNCAM :
Le directeur général,
F. van Roekeghem

Au titre des généralistes :

Pour la CSMF :
Le président,
M. Chassang
Pour le SML :
Le président,
D. Cabrera

Au titre des spécialistes :

Pour Alliance :
Le président,
F. Benouaich
Pour la CSMF :

Le président,

M. Chassang
Pour le SML :
Le président,
D. Cabrera