Arrêté du 22 décembre 2006 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

Version INITIALE

NOR : SANS0625182A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/SANS0625182A/jo/article_1

Texte n°103

Article 1


Est approuvé l'avenant n° 16 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes approuvée par l'arrêté du 3 février 2005, annexé au présent arrêté, et conclu le 25 octobre 2006 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et l'Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France.